Espas Ayisyen Toulouse

Une atteinte grave aux principes du Droit International humanitaire par Ephésien Joissaint, av. Il est un principe fondamental reconnu universellement dans toute démocratie, consacré dans toute la théorie du Droit Pénal, et aujourd'hui consolidé et renforcé par le Droit international des droits de l'homme, que nul ne peut être tenu pour coupable, en dépit même des plus graves soupçons, tant que la preuve complète des charges mises à son compte n'a pas été administrée. Ce, dans le but de protéger le droit sacré à la liberté individuelle. Il en résulte que le Prévenu, l'inculpé ou l'accusé sera présumé innocent pendant toute la durée de la procédure et de l'instruction de son dossier. Ce principe, considéré à juste titre comme le postulat de la Théorie des preuves en droit pénal, se retrouve dans tous les textes, accords, conventions et pactes relatifs aux Droits de l'Homme, ainsi que dans toutes les Constitutions des Etats démocratiques. « Toute personne accu...