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Affichage des articles associés au libellé détention préventive prolongée
La nécessité d’une réforme du droit haïtien applicable à la détention préventive prolongée Par Alfred Reynolds , LL.M. Selon plusieurs conférenciers et participants à un atelier de travail sur la justice en Haïti,       «  le plus grand obstacle au bon fonctionnement de la justice [haïtienne] demeure la détention préventive prolongée [1]  ». En fait, le droit définit la détention provisoire ou préventive comme étant « l’ incarcération d’un inculpé (…) pendant tout ou partie de l’instruction préparatoire jusqu’au jugement définitif sur le fond de l’affaire [2]  ». En effet, cet inculpé ou accusé – pour être plus précis – est en détention préventive lorsqu’il est accusé d’une infraction pénale et il est mis en prison sous les ordres de la justice en attendant d’être jugé par un tribunal dans un délai ne dépassant quatre (4) mois ; mais, lorsque ce délai excède quatre (4) mois, l’inculpé est considéré en détention préventi...