Espas Ayisyen Toulouse

D'autres amendements inacceptables (parce qu'inutiles ou bien mauvais) 1ere Partie Par Georges Michel, Historien, ancien constituant de 1987 Nous avons dans un précédent article montré que la déclaration de révision publiée dans Le Moniteur du 6 octobre 2009 était nulle et que la 49e Législature avait pour devoir de ne pas tenir compte de ce document invalide, inapte à enclencher régulièrement la procédure d'amendement prévue par la Constitution de 1987, et de passer directement à ses travaux législatifs ordinaires sans amender la Constitution. Dans cette affaire d'amendement, on s'y est mal pris. Le président Préval avait lancé une réflexion sur la Constitution en 2007 qui n'a jamais été menée sérieusement. On est rentré plutôt dans un processus de révision qui s'est présenté comme une nébuleuse et qui a abouti au rapport Moïse lequel a été présenté par l'Exécutif au Parlement pour les suites nécessaires le 4 septembre 2009. Ce rapport était un gros tr...

Georges Michel, Historien, ancien constituant de 1987 D'autres amendements inacceptables (parce qu'inutiles ou bien mauvais) 2eme Partie Dans les Constitutions républicaines de 1806 et de 1816, un article, respectivement 112 et 147, prévoyait que le Conseil des Secrétaires d'État assurerait l'intérim en attendant l'élection d'un nouveau président. Dans la pratique, c'est le Secrétaire d'État qui a été choisi comme président intérimaire : Bruno Blanchet (janvier-mars1806), Jean-Chrysostome Imbert (mars 1811, mars 1815 et mars-avril 1818), André Pilié (mars-avril 1843). À partir de 1843 jusqu'en 1950, il n'y eut plus de concept de Président provisoire. Ce fut le Conseil des Ministres, sous la présidence du Président du Conseil (premier ministre), Chef du Gouvernement quand il y en avait un, que l'intérim était assuré, article 108 en 1843, 119 en 1846, 198 en 1867, 115 en 1874, 104 en 1879, 36 en 1888 avec en cas de défaillance du Conseil des M...