Espas Ayisyen Toulouse

Autour du décret du 6 juillet 2005, publié dans Le Moniteur du 11 août 2005 Par Adeline Magloire Chancy Ex ministre à la Condition Féminine et aux Droits des femmes   Le décret modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre les femmes dans le Code Pénal, adopté le 6 juillet 2005 et publié dans la gazette officielle, Le Moniteur du 11 août 2005, marque un tournant dans la philosophie pénale haitienne. C’est ce que souligne l’exposé des motifs préparé conjointement par les Ministères à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) et de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP). « Dans l’ensemble, le Décret opère une modification du régime juridique des agressions sexuelles. Il consacre ainsi un véritable changement de paradigme dans la mesure où on passe d’une conception juridique dont le pater familias est l’épicentre à une philosophie pénale fondée sur la personne. Il s’agit d’un tourn...